Une convention écrite, signée avant toute intervention. Le client sait exactement ce qu’il doit, et pour quoi.
Un budget connu d'avance.
Une rémunération arrêtée à l'avance pour l'ensemble d'une mission identifiée — rédaction d'un acte, traitement d'une procédure définie, intervention ponctuelle. Le client connaît le coût total avant tout engagement.
Recommandé pour les missions dont le périmètre est clair dès le départ.
Tarif horaire détaillé.
La facturation s'établit sur le temps réellement consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire arrêté avec le client. Chaque facture détaille les diligences accomplies et le temps imputé.
Adapté aux dossiers dont l'évolution ne peut être anticipée — contentieux complexes, négociations longues.
Complément lié à l'issue obtenue.
Un honoraire complémentaire, expressément stipulé dans la convention, est dû en cas de gain ou de service rendu obtenu. Le principe et le mode de calcul sont fixés dès l'origine de la mission, en complément d'un honoraire de base.
Permis par la loi en complément, jamais comme seule rémunération. Particulièrement adapté aux contentieux indemnitaires.
Toute mission confiée au cabinet donne lieu à la signature préalable d’une convention d’honoraires écrite. Cette convention détaille la nature de la mission, le mode d’honoraire retenu, les taux applicables et les modalités de facturation.
Pour les dossiers ponctuels (rédaction d’un acte, consultation, mission cadrée), un devis chiffré est établi dès le premier rendez-vous. Pour les contentieux dont l’évolution est par nature incertaine, une estimation initiale est fournie et révisée à chaque étape clé.
Aucune facture n’est émise sans avoir été précédée d’un échange clair sur le travail réalisé et son imputation. Le client conserve à tout moment la possibilité de questionner une facture, qui sera détaillée et expliquée s’il le souhaite.
Présentez-nous votre dossier en quelques lignes. Nous vous proposerons un premier rendez-vous pour cadrer la mission et vous communiquer un devis chiffré.